Texte institutionnel · À visée pédagogique
Projet soumis à l’examen du Conseil scientifique et pédagogique de MICA. L’article 25 prévoit son entrée en vigueur après adoption par le Conseil.
Les 25 articles précisent le rôle de l’enseignant, les conditions de relecture des supports et les précautions à prendre pour préserver le secret médical.
Sommaire du document
Préambule
L’évolution rapide des technologies numériques et l’émergence de l’intelligence artificielle générative ouvrent de nouvelles perspectives dans les domaines de l’enseignement, de l’apprentissage, de la recherche documentaire et de la formation médicale continue.
L’intelligence artificielle constitue désormais un outil susceptible de transformer profondément les méthodes traditionnelles de transmission des connaissances, d’accompagnement des apprenants et de développement des compétences professionnelles.
Dans le domaine de la médecine interne, caractérisé par la complexité diagnostique, la transversalité des disciplines et la nécessité d’un raisonnement clinique rigoureux, ces technologies peuvent contribuer à enrichir les démarches pédagogiques, à favoriser l’apprentissage personnalisé et à stimuler l’autonomie intellectuelle.
Le Campus de Médecine Interne souhaite s’inscrire dans cette évolution en faisant de l’intelligence artificielle un instrument d’innovation pédagogique, d’accessibilité aux connaissances et d’excellence scientifique. Cette démarche s’inscrit dans le respect de la législation algérienne, notamment :
- La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
- L’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. La Charte d’éthique et de déontologie universitaires.
- Les dispositions relatives au secret professionnel et à la confidentialité des informations médicales.
- Les orientations nationales relatives à la transformation numérique et au développement de l’intelligence artificielle.
La présente charte définit les principes, les conditions et les limites d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du Campus de Médecine Interne.
Titre I · Dispositions générales
Article 1 – Objet de la charte
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation responsable, éthique, transparente et sécurisée des outils d’intelligence artificielle dans l’ensemble des activités pédagogiques du Campus de Médecine Interne. Elle concerne notamment la conception des enseignements, la production des supports pédagogiques, les exercices d’apprentissage, les évaluations formatives, les simulations cliniques et l’accompagnement des apprenants.
Article 2 · Champ d’application
La charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs du Campus : Membres du conseil scientifique. Enseignants et experts contributeurs. Médecins spécialistes et généralistes. Résidents et étudiants en médecine. Professionnels paramédicaux concernés par les formations.
Toute personne participant à la production ou à l’utilisation des ressources pédagogiques.
Article 3 · Définition de l’intelligence artificielle à visée pédagogique
Dans le cadre du Campus, l’intelligence artificielle désigne tout système informatique capable de produire, analyser, organiser ou interpréter des contenus, des informations ou des réponses susceptibles de contribuer à l’apprentissage et à la formation.
Elle peut notamment être utilisée pour :
- Expliquer et reformuler des connaissances médicales.
- Générer des situations cliniques fictives.
- Construire des QCM, QROC et exercices de raisonnement.
- Proposer des parcours pédagogiques personnalisés. Faciliter l’accès à la documentation scientifique.
- Accompagner l’autoévaluation des apprenants.
- Simuler des situations de raisonnement diagnostique et thérapeutique.
Article 4 · Principes fondamentaux
L’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du Campus repose sur six principes fondamentaux:
- La primauté de l’intelligence et du jugement humains.
- La rigueur et la fiabilité scientifiques.
- La transparence dans l’utilisation des technologies.
- Le respect de la confidentialité et des données personnelles.
- L’équité d’accès aux ressources pédagogiques.
- La responsabilité individuelle et collective des utilisateurs.
Titre II · Utilisation de l’IA dans la production des contenus pédagogiques
Article 5 · Assistance à la conception pédagogique
L’intelligence artificielle peut être utilisée par les enseignants et les concepteurs pour élaborer, enrichir ou améliorer : Les cours et polycopiés. Les présentations et supports de formation. Les fiches de synthèse. Les tableaux comparatifs. Les arbres décisionnels et algorithmes. Les banques de QCM, QROC et vrai/faux. Les dossiers cliniques et cas progressifs. Les outils d’évaluation des connaissances.
Cette utilisation constitue une assistance à la production pédagogique et ne dispense pas de la vérification scientifique des contenus.
Article 6 · Validation scientifique obligatoire
Tout contenu médical destiné à être publié comme ressource de référence sur le Campus doit faire l’objet d’une validation scientifique adaptée à son niveau de complexité.
Cette validation porte notamment sur :
- L’exactitude des données médicales.
- La conformité aux recommandations scientifiques actualisées.
- La pertinence des indications diagnostiques et thérapeutiques.
- La cohérence des algorithmes proposés.
- La fiabilité des références bibliographiques.
- L’absence d’erreurs, de biais ou de conclusions injustifiées.
Le conseil scientifique définit les modalités de validation en fonction de la nature des ressources. Aucun contenu généré exclusivement par une intelligence artificielle ne peut être considéré automatiquement comme une référence scientifique validée par le Campus.
Article 7 · Références bibliographiques
Les outils d’IA peuvent faciliter la recherche documentaire et la synthèse de publications scientifiques.
Toutefois, les références bibliographiques doivent être vérifiées à partir de sources authentiques, notamment les publications originales, les recommandations des sociétés savantes, les bases documentaires reconnues et les textes officiels.
La création de références inexistantes, la citation de publications non vérifiées ou la présentation de données inventées constituent des manquements aux principes de rigueur scientifique.
Titre III · Utilisation par les apprenants
Article 8 · Utilisations autorisées
Les apprenants peuvent utiliser les outils d’intelligence artificielle pour :
- Approfondir la compréhension d’un cours.
- Obtenir des explications complémentaires.
- Réviser une pathologie.
- S’entraîner au raisonnement clinique.
- Construire des diagnostics différentiels.
- S’exercer à interpréter des examens complémentaires.
- Préparer des examens et concours.
- Réaliser des exercices d’autoévaluation.
- Identifier leurs lacunes et orienter leurs révisions.
Cette utilisation est encouragée lorsqu’elle favorise la compréhension, la réflexion personnelle et l’acquisition de compétences.
Article 9 · Préservation du raisonnement médical
L’intelligence artificielle doit être considérée comme un outil d’aide à l’apprentissage et non comme un substitut au raisonnement médical.
L’apprenant demeure responsable de son travail intellectuel.
Il est notamment encouragé à :
- Formuler ses propres hypothèses diagnostiques avant de solliciter l’IA.
- Comparer les réponses proposées avec ses connaissances.
- Identifier les incohérences éventuelles.
- Vérifier les informations auprès de références scientifiques.
- Justifier personnellement ses décisions diagnostiques et thérapeutiques.
Article 10 · Travaux universitaires et intégrité académique
L’utilisation de l’IA dans les travaux personnels, mémoires, exposés et productions scientifiques est autorisée dans le respect des consignes pédagogiques et des règles applicables à chaque établissement.
L’apprenant ne doit pas :
- Présenter intégralement un travail généré par l’IA comme une production intellectuelle exclusivement personnelle.
- Inventer des résultats scientifiques.
- Fabriquer des références bibliographiques.
- Utiliser l’IA pour falsifier des données.
- Dissimuler une utilisation substantielle de l’IA lorsque les règles de l’exercice imposent de la déclarer.
La déclaration de l’utilisation de l’IA peut être exigée par l’enseignant ou le responsable pédagogique.
Titre IV · Confidentialité, protection des données et secret médical
Article 11 · Protection des données personnelles
Tous les utilisateurs sont tenus de respecter la réglementation algérienne relative à la protection des données personnelles.
Il est interdit de communiquer à un outil d’IA non autorisé des données personnelles ou confidentielles sans disposer d’un fondement juridique et de garanties appropriées.
Les utilisateurs doivent notamment éviter de transmettre :
- Les noms et prénoms des patients.
- Les numéros de dossiers médicaux.
- Les coordonnées personnelles.
- Les photographies identifiantes.
- Les comptes rendus médicaux nominatifs.
- Les informations permettant une identification directe ou indirecte.
Article 12 · Secret médical
Les cas cliniques utilisés à des fins pédagogiques doivent être fictifs ou correctement anonymisés. La simple suppression du nom du patient ne suffit pas nécessairement à garantir son anonymat : les dates, lieux, circonstances rares et autres éléments indirectement identifiants doivent également être pris en considération.
Aucune donnée couverte par le secret médical ne doit être introduite dans une plateforme d’intelligence artificielle externe sans autorisation et garanties conformes au droit applicable.
Article 13 · Sécurité des outils numériques
Les utilisateurs doivent privilégier les outils numériques présentant des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.
Pour toute intégration d’une solution d’IA dans le Campus, une évaluation préalable doit porter sur:
- La localisation et les conditions d’hébergement des données.
- Les modalités de conservation des informations.
- L’éventuelle réutilisation des données pour entraîner les modèles.
- Les conditions de transfert transfrontalier.
- Les mécanismes de sécurisation des accès. Les possibilités de suppression des données.
Le choix d’un outil ne doit pas reposer uniquement sur ses performances techniques.
Titre V · Responsabilité scientifique et pédagogique
Article 14 · Responsabilité des concepteurs
Les concepteurs des ressources pédagogiques demeurent responsables de la qualité des contenus qu’ils élaborent et diffusent.
Le recours à l’intelligence artificielle ne saurait constituer une justification à la publication d’informations médicales erronées ou insuffisamment vérifiées.
Article 15 · Responsabilité du conseil scientifique
Le conseil scientifique du Campus est chargé de définir les orientations générales relatives à l’utilisation de l’IA dans les activités pédagogiques.
À ce titre, il peut :
- Élaborer les recommandations d’utilisation.
- Définir les critères de validation scientifique.
- Identifier les outils adaptés aux objectifs pédagogiques.
- Évaluer la qualité des contenus assistés par l’IA.
- Proposer des mises à jour de la charte.
- Examiner les difficultés éthiques ou scientifiques liées à son utilisation.
Article 16 · Limites de l’utilisation de l’IA
L’intelligence artificielle ne peut se substituer :
- À l’expertise médicale humaine.
- À la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
- À la validation scientifique des contenus.
- Au jugement clinique du médecin.
- Aux décisions institutionnelles relevant des autorités compétentes.
Le Campus est une structure de formation et de diffusion des connaissances.
Son utilisation pédagogique de l’IA ne confère aucune autorisation d’exercer une activité de diagnostic ou de prise en charge médicale automatisée.
Titre VI · Équité, accessibilité et innovation pédagogique
Article 17 · Gratuité et égalité d’accès
Le Campus de Médecine Interne défend le principe d’un accès équitable aux ressources pédagogiques.
L’utilisation de l’intelligence artificielle ne doit pas constituer un facteur de discrimination entre les apprenants selon leurs moyens financiers, leur situation géographique ou leur niveau de maîtrise des outils numériques.
Les fonctionnalités essentielles de formation doivent rester accessibles dans les conditions de gratuité définies par le Campus.
Article 18 · Personnalisation des apprentissages
L’IA peut contribuer à individualiser les parcours pédagogiques en fonction du niveau, des objectifs et des besoins de chaque apprenant.
Elle peut notamment proposer : Des parcours de révision adaptés.
- Des exercices de difficulté progressive.
- Des évaluations formatives personnalisées.
- Des explications complémentaires.
- Des situations cliniques adaptées au niveau de formation.
- Des recommandations de ressources pédagogiques.
Cette personnalisation ne doit pas enfermer l’apprenant dans un parcours automatique ni limiter son accès à l’ensemble des connaissances.
Article 19 · Formation aux usages de l’intelligence artificielle
Le Campus encourage la formation des enseignants et des apprenants à l’utilisation raisonnée de l’IA.
Cette formation doit notamment porter sur :
- La formulation des requêtes.
- L’identification des erreurs et hallucinations.
- L’évaluation critique des réponses.
- La vérification des références scientifiques.
- Les biais algorithmiques.
- La protection des données.
- Les limites des modèles génératifs.
L’objectif est de former des professionnels capables d’utiliser ces technologies avec discernement et esprit critique.
Titre VII · Transparence et évaluation
Article 20 · Transparence des productions
Lorsque l’utilisation de l’IA contribue de manière substantielle à la production d’un contenu pédagogique ou scientifique, cette contribution peut être mentionnée.
La déclaration doit permettre de distinguer : Le travail intellectuel de l’auteur.
L’assistance apportée par l’IA.
La validation et les corrections réalisées par un expert humain.
L’IA ne peut être mentionnée comme auteur scientifique à la place des personnes responsables de la production.
Article 21 · Évaluation des apprenants
L’IA peut être utilisée comme outil d’entraînement, d’autoévaluation et de correction formative.
Toutefois, les évaluations ayant une conséquence académique officielle doivent respecter les règles de l’établissement et comporter des garanties de transparence, d’équité et de contrôle humain. Aucune sanction ou décision académique défavorable ne doit être fondée exclusivement sur une détection automatisée d’un éventuel usage de l’IA.
Article 22 · Amélioration continue
Le conseil scientifique veille à l’évaluation périodique des pratiques d’utilisation de l’IA.
Cette évaluation prend en considération :
- La qualité des ressources produites.
- La satisfaction des apprenants.
- L’amélioration des compétences.
- La fiabilité des réponses.
- Les incidents éventuels liés à la confidentialité.
- Les évolutions technologiques et réglementaires.
La charte pourra être actualisée en fonction des avancées scientifiques, technologiques et juridiques.
Titre VIII · Dispositions finales
Article 23 · Engagement des utilisateurs
Tout utilisateur du Campus s’engage à respecter les principes énoncés dans la présente charte. L’utilisation des outils d’intelligence artificielle implique une démarche responsable, transparente et respectueuse des règles scientifiques, éthiques et juridiques.
Article 24 · Gestion des manquements
Tout manquement aux dispositions de la présente charte peut faire l’objet d’un examen par les responsables du Campus.
Les mesures éventuellement prises doivent être proportionnées à la nature du manquement et respecter les règles applicables, sans se substituer aux procédures disciplinaires relevant des établissements compétents.
Article 25 · Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur après son adoption par le conseil scientifique du Campus de Médecine Interne. Elle constitue le document de référence pour l’ensemble des activités pédagogiques faisant intervenir l’intelligence artificielle au sein du Campus.
Engagement institutionnel
Le Campus de Médecine Interne considère que l’intelligence artificielle représente une opportunité majeure pour moderniser l’enseignement médical, démocratiser l’accès au savoir et renforcer la qualité de la formation des professionnels de santé.
Il affirme néanmoins que la technologie doit demeurer au service de l’humain, de la science et de la médecine.
Nous faisons le choix d’une intelligence artificielle responsable, transparente, accessible et scientifiquement contrôlée.
Notre ambition n’est pas de former des utilisateurs passifs de l’intelligence artificielle, mais des médecins capables de penser, de raisonner, de vérifier, de décider et d’utiliser les nouvelles technologies avec discernement.
L’intelligence artificielle ne remplacera jamais le médecin qui réfléchit. Elle peut, en revanche, aider le médecin qui réfléchit à aller plus loin.
Validation et adoption
Document soumis à l’examen et à l’adoption du conseil scientifique.